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Prise en compte des périodes d’affiliation
dans une institution européenne ou une organisation internationale

 

Selon la circulaire n°DSS/DACI/2010/85 du 04 mars 2010, le CERN figure sur la liste des organisations concernées par le décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d’affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale.

Caisse nationale d'assurance vieillesse :
Info de la réglementation 2009/40

Direction de la Sécurité Sociale :
Circulaire N° DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010

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